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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
8 mars, 17:50, par jessy
BONJOUR quand il y a récupération sur un bien immobilier qui se charge de vendre ce bien ?est ce le département ou nous méme ?et devons nous avant payer les droits de succession pour avoir le droit de le vendre ?
ou alors doit on payer les frais de notaire comme pour un achat ordinaire puisqu’en fait cest le département qui devient propriètaire du bien
je tiens a conserver ce bien de famille j’espere avoir ete assez clair car cest un peu difficile a expliquer en tout cas merci a vous de nous éclairer
BONJOUR quand il y a récupération sur un bien immobilier qui se charge de vendre ce bien ?est ce le département ou nous méme ?et devons nous avant payer les droits de succession pour avoir le droit de le vendre ?
ou alors doit on payer les frais de notaire comme pour un achat ordinaire puisqu’en fait cest le département qui devient propriètaire du bien
je tiens a conserver ce bien de famille j’espere avoir ete assez clair car cest un peu difficile a expliquer en tout cas merci a vous de nous éclairer